a) Les quantités à livrer ne peuvent être qu'approximatives, des écarts étant inévitables pour des raisons techniques. Ces écarts peuvent aller jusqu'à 20 % des quantités commandées.
b) En ce qui concerne les dimensions et l'épaisseur des marchandises livrées, la tolérance habituelle de +/- 10% est réputée correspondre à la commande.
2. Seules les informations figurant dans nos devis s'appliquent à l'exécution d'une commande. Les modifications ou annulations ne peuvent être acceptées que si aucun frais n'a encore été engagé. Dans le cas contraire, ces frais seront facturés à l'acheteur.
3. Une fois la proposition signée électroniquement et donc approuvée, le contrat est considéré comme définitif et contraignant. Toute demande de modification de la commande, des spécifications, des quantités, des matériaux, des finitions, des conditions de livraison ou de tout autre élément convenu donnera lieu, si elle est acceptée par Incluyo, à des frais administratifs forfaitaires de 150,00 € hors TVA.
Ces frais administratifs sont indépendants et s'ajoutent à d'éventuels frais supplémentaires, ajustements de prix, travaux supplémentaires, coûts de production, frais de transport, surcoûts liés à l'achat ou autres suppléments découlant de la modification demandée. Ces frais supplémentaires seront facturés séparément au client.
Incluyo se réserve en outre le droit de refuser une demande de modification si celle-ci n'est plus réalisable d'un point de vue technique, opérationnel ou commercial, sans que cela ne donne lieu à aucune indemnisation à la charge d'Incluyo.
4. Coûts des clichés : flexographie : multipliez la surface totale imprimée par le coût au cm² et le nombre de couleurs – offset : coût fixe – cylindres : multipliez le nombre de couleurs par le coût par cylindre (le fond blanc compte comme une couleur supplémentaire sur le plastique) – recto = verso : le coût double.
5. Il n'est pas toujours techniquement possible de reproduire fidèlement les couleurs d'impression et les nuances souhaitées ; par conséquent, aucune garantie ne peut être donnée à cet égard. Seuls des écarts importants peuvent donner lieu à un litige.
6. Nous ne pouvons être tenus responsables des textes destinés à l'impression fournis de manière erronée par l'acheteur, ni des erreurs que celui-ci aurait négligées lors de la remise du « bon à tirer ».
7. Nos prix s'entendent nets et hors TVA. Nous nous réservons expressément le droit d'ajuster nos prix si, après la conclusion du contrat, des changements surviennent au niveau du prix de l'énergie, des matières premières, des salaires ou de l'un des éléments composant le prix de revient.
8. Les frais de transport sont à la charge du client, sauf convention contraire expresse. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
9. L'indication du délai de livraison ne constitue en aucun cas une garantie. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.
10. Les marchandises livrées ultérieurement à la demande du client sont facturées et doivent être réglées dès leur arrivée dans notre entrepôt.
11. a) Nos factures sont payables conformément aux conditions de paiement. Tous les frais liés au paiement sont à la charge du client.
b) Si nous permettons des paiements échelonnés au client et que le client ne respecte pas ces échelonnements, le client perd le bénéfice de ces échelonnements et le prix total devient immédiatement et de plein droit exigible.
c) En cas de non-respect de l'échéance, les montants dus par le client porteront, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12 % par an. En outre, les montants impayés seront automatiquement majorés de 10 % avec un minimum de 75 euros si ces montants restent dus 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure.
d) En cas de non-paiement par le client, nous pouvons procéder à la résiliation immédiate du contrat par simple notification écrite 8 jours après une mise en demeure restée sans effet. La résiliation implique l'obligation pour le client de restituer toutes les marchandises livrées avant la résiliation, sous réserve de l'indemnisation à laquelle nous avons droit.
e) Nous restons propriétaires des biens vendus jusqu'à ce que le client ait rempli ses obligations.
12. Pour être valable, toute réclamation doit nous être adressée par courrier recommandé.
(a) Une réclamation pour non-conformité huit jours après la livraison des marchandises.
b) Une réclamation pour vice caché huit jours après la découverte du vice et au plus tard six mois après la livraison.
13. Les commandes passées par courrier ou par téléphone, ainsi que celles enregistrées par nos représentants, ne nous engagent qu'après confirmation écrite.
14. Toutes nos conditions s'appliquent à tout contrat conclu avec le client et prévalent toujours sur les conditions éventuelles du client, sauf si, lors de l'acceptation de la commande, nous acceptons expressément et par écrit l'applicabilité totale ou partielle des conditions du client.
15. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et à l'exécution du contrat conclu avec le client est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d'Incluyo SA.
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