CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

a) Les quantités à livrer ne peuvent être qu'approximatives, des écarts étant inévitables pour des raisons techniques. Ces écarts peuvent aller jusqu'à 20 % des quantités commandées.

b) En ce qui concerne les dimensions et l'épaisseur des marchandises livrées, la tolérance habituelle de +/- 10% est réputée correspondre à la commande.

2. Pour l'exécution d'une commande, seules les données mentionnées dans nos bons de commande sont d'application. Les modifications ou annulations ne peuvent être acceptées que si aucun coût n'a encore été encouru. Dans le cas contraire, ces frais seront répercutés sur l'acheteur.

3. Coût du cliché : flexo : multiplier la surface totale imprimée par le coût au cm2 et le nombre de couleurs - offset : coût fixe - cylindres : multiplier le nombre de couleurs par le coût au cylindre (le fond blanc compte comme une couleur supplémentaire avec le plastique) - recto = verso le coût double.

4. Une représentation exacte des couleurs d'impression et de la coloration souhaitées n'est pas toujours techniquement possible, de sorte qu'aucune garantie ne peut être donnée à cet égard. Seuls les écarts importants peuvent donner lieu à un litige.

5. Nous ne pouvons être tenus responsables des textes d'impression mal spécifiés par l'acheteur, ni des erreurs oubliées par l'acheteur lors de la soumission du "bon à tirer".

6. Nos prix s'entendent nets et hors TVA. Nous nous réservons expressément le droit d'adapter nos prix en cas de modification du prix de l'énergie, des matières premières, des salaires ou de l'un des éléments du prix de revient après la conclusion du contrat.

7. Les frais de transport sont à la charge du client, sauf convention contraire expresse. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

8. L'indication du délai de livraison n'implique aucune garantie. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu au paiement de dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.

9. Les marchandises livrées ultérieurement à la demande du client seront facturées et payables au moment de leur arrivée dans notre entrepôt.

10. a) Nos factures sont payables comme indiqué dans les conditions de paiement. Tous les frais occasionnés par le paiement lui-même sont à la charge du client.

b) Si nous permettons des paiements échelonnés au client et que le client ne respecte pas ces échelonnements, le client perd le bénéfice de ces échelonnements et le prix total devient immédiatement et de plein droit exigible.

c) En cas de non-respect de l'échéance, les montants dus par le client porteront, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12 % par an. En outre, les montants impayés seront automatiquement majorés de 10 % avec un minimum de 75 euros si ces montants restent dus 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure.

d) En cas de non-paiement par le client, nous pouvons procéder à la résiliation immédiate du contrat par simple notification écrite 8 jours après une mise en demeure restée sans effet. La résiliation implique l'obligation pour le client de restituer toutes les marchandises livrées avant la résiliation, sous réserve de l'indemnisation à laquelle nous avons droit.

e) Nous restons propriétaires des biens vendus jusqu'à ce que le client ait rempli ses obligations.

11. Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir par courrier recommandé.

(a) Une réclamation pour non-conformité huit jours après la livraison des marchandises.

b) Une réclamation pour vice caché huit jours après la découverte du vice et au plus tard six mois après la livraison.

12. Les commandes par courrier et par téléphone ou les commandes notées par les représentants ne nous engagent qu'après confirmation écrite.

13. Toutes nos conditions générales s'appliquent à tout accord avec le client et prévalent toujours sur les conditions générales du client. Sauf si nous acceptons expressément l'applicabilité de tout ou partie des conditions du client par écrit lors de l'acceptation de la commande.

14. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation et l'exécution du contrat conclu avec le client est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d'Incluyo NV.